Statuts 

Généralités

A Abréviations utilisées dans le texte:  
  -Gym Valais Wallis GVS
  -Comité technique CT
  -Groupements "Jeunesse" GJ
  -Fédération Suisse de Gymnastique FSG
  -Société de gymnastique SG
B Termes utilisés dans le texte:  
  Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin. Cette dénomination concerne aussi bien les hommes que les femmes.  

I. Nom et siège

Art. 1
La société de gymnastique, SG " La Gentiane ", est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, composée de gymnastes masculins et de gymnastes féminines.
Art. 2
Le siège de la société est à Mâche.
Art. 3
La fortune est la seule garante des engagements de la société. La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée.

II. Buts

Art. 4
La SG "La Gentiane" est une société sportive qui a pour but :
  1. donner à ses membres, de tout âge, une éducation physique favorisant un développement harmonieux du corps et de l'esprit;
  2. d'offrir à chacun l'occasion de pratiquer du sport et de la gymnastique et d'améliorer ainsi ses performances personnelles;
  3. de cultiver la vie en commun et l'amitié.

 

III. Durée

Art. 5 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

IV. Constitution et généralités

Art. 6
La SG "La Gentiane" se compose de :
 
- Membres actifs (à partir de 16 ans)
- Membres gym hommes + dames
- Membres passifs
- Membres d'honneur
- Membres vétérans
- Groupements "jeunesse"
Art. 7 La société est membre de la FSG et de GVS. Elle observe une neutralité politique et confessionnelle.
 

V. Droits et devoirs de la société et des membres

Art. 8
  1. La société est soumise aux dispositions impératives de la loi, aux statuts, règlements et conventions des associations dont elle est membre;
  2. elle doit se faire représenter à l'assemblée des délégués de ces associations;
  3. le gymnaste de 40 ans et plus qui a pratiqué durant 25 ans la gymnastique dont au moins 10 ans dans le canton, devra être présenté par le comité comme "membre vétéran" lors de l'assemblée des délégués de GVS.
  4. l'affiliation à la caisse de secours aux gymnastes est obligatoire pour les membres actifs, en ce qui concerne la responsabilité civile. A titre individuel, chaque gymnaste doit être couvert en cas d'accident;
  5. la société peut par une distinction remercier les membres méritants selon un règlement établi et renouvelé.
Art. 9
Les personnes qui ont rendu d'éminents services à la société peuvent, sur proposition du comité, être nommées membres d'honneur par l'assemblée générale.
Art. 10 Tous les membres de la société ont le droit de vote à l'assemblée générale, de même que les membres d'honneur bien que ceux-ci soient exonérés du paiement des cotisations.
 
Art. 11 Les membres ont le droit de vote et d'éligibilité à partir de 16 ans.
Art. 12
    1. Par leur adhésion à la société, les membres reconnaissent les statuts et s'y soumettent;
    2. ils se  soumettent également aux décisions de la société et contribuent à son bon développement;
    3. ils doivent s'acquitter de leurs cotisations annuellement. En cas de non paiement, le membre est exclu de la société;
    4. une démission, une demande de congé, une demande de mutation ou un changement d'adresse doit être communiqué par écrit au comité;
    5. le membre démissionnaire ou exclu perd tous droits aux avoirs de la société. Il doit payer sa part de cotisations pour le temps pendant lequel il a été sociétaire.
    6. La SG “La Gentiane” s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ses valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres.  
    7. La SG “La Gentiane” reconnaît la Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres. 

VI. Organes

Art. 13
Les organes de la société sont:
  1. L'assemblée générale
  2. Le comité administratif
  3. Le comité élargi
  4. Le comité technique
  5. Les vérificateurs de comptes
  A. Assemblée générale
Art. 14
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle est composée des membres actifs, passifs, d'honneur et vétérans. Elle a les compétences suivantes :
  1. approuver le procès-verbal de la dernière assemblée;
  2. prendre connaissance des rapports annuels du président, du chef technique et des divers responsables;
  3. approuver les comptes annuels, le budget et le rapport des vérificateurs de comptes;
  4. fixer les cotisations annuelles;
  5. élire le comité, le président, les vérificateurs des comptes et les responsables des activités annexes;
  6. se prononcer sur les propositions du comité et individuelles;
  7. nommer les membres d'honneur;
  8. adopter et modifier les statuts;
  9. décider de la dissolution et de la liquidation de la société.
Art. 15
L'assemblée générale est convoquée par le comité. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par année, en septembre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité. Sur demande écrite d'un cinquième des membres, le comité a l'obligation de convoquer l'assemblée, conformément à l'art. 64 al. 3 CC.
 
Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire doivent être convoquées au moins 10 jours à l'avance et comporter l'ordre du jour. Une demande de modification de celui-ci doit être notifiée par écrit au président dans la semaine précédant l'assemblée.
Art. 16 Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Cependant, en cas d'égalité, c'est la voix du président qui départagera le vote.
Art. 17 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.  En règle générale, l'assemblée vote à main levée. Elle vote à bulletin secret si 1/5 des membres présents le demande.
  B. Comité
Art. 18 Le comité administratif est l'organe exécutif et représente la société. Il est élu par l'assemblée générale et compte entre 7 ou 9 membres, à savoir :
  1. le président
  2. le vice-président
  3. le secrétaire
  4. le caissier
  5. le chef technique
  6. l'adjoint au chef technique 
  7. de 1 à 3 membres

L'attribution des tâches aux membres du comité sera décidée ultérieurement par le comité lui-même.

Le comité convoque et prépare l'assemblée générale. Pour chaque assemblée générale ordinaire, il veille à la mise à jour de l'organigramme.

Il prend les décisions à la majorité des membres du comité.

Le comité se réunit sur convocation du président dans la mesure où les affaires le nécessitent ou à la demande d'au moins trois membres.

Art. 19
Les membres du comité sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles. Leur entrée en fonction n'aura lieu que lorsqu'ils auront accepté leur fonction.
Les élections statutaires ont lieu lorque l’assemblée générale est réunie en année impaire.  
Lorsqu'une vacance se produit, le comité peut désigner un remplaçant. L'assemblée suivante procédera à une élection complémentaire.
Art. 20
Le comité contrôle les finances, veille au respect du budget et encaisse les cotisations.
En cas d'urgence, le comité peut prendre des décisions qui, normalement, sont de la compétence de l'assemblée générale. Les informations concernant les décisions prises seront transmises à la prochaine assemblée.
Art. 21 Le comité représente la société vis-à-vis des tiers, il est responsable des engagements envers la FSG, de GVS et autres associations dont elle est affiliée.
 
La société est engagée valablement par la signature collective à deux, du président, en cas d'empêchement du vice-président et d'un membre du comité.
  C. Comité élargi
Art. 22 Sur convocation du président, le comité élargi se réunit une fois par année avant l'assemblée générale ordinaire. Il permettra à chaque responsable d'activité de faire un bilan et de soumettre un programme de la saison qui sera approuvé par l'assemblée du comité élargi puis, proposé à l'assemblée générale.
  D. Comité technique
Art. 23 Le comité technique est composé du chef technique, de son adjoint et des moniteurs des différents groupements.
Art. 24
  1. Les moniteurs préparent et donnent les entraînements, ils tiennent le contrôle des présences;
  2. ils suivront, dans la mesure du possible, les cours de perfectionnement organisés par les organisations faîtières;
  3. ils élaborent et organisent un programme gymnique annuel concernant aussi bien les manifestations locales que les fêtes en général.
 Art. 25 Activité de la société: Entraînements, fêtes, concours
 
  1.  Dans la règle le CT établira son programme de manière à garantir au moins un entraînement par semaine à chaque groupement. Il veillera à assurer à chaque groupement des cours de perfectionnement et la participation aux manifestations le concernant.
  2. Tout gymnaste inscrit à un cours, concours ou manifestation est soumis aux obligations des membres actifs. Il ne pourra revenir sur sa décision que pour des motifs valables : maladie, raisons majeures ou professionnelles, faute de quoi les frais engagés et les amendes éventuelles seront à sa charge.
  3. Le CT peut décider l'octroi d'une récompense aux gymnastes les plus méritants.
   E. Vérificateurs de comptes
 Art. 26 Les vérificateurs de comptes, choisis parmi les membres, contrôlent les comptes annuels et rapportent par écrit à l'assemblée générale. Deux vérificateurs sont élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans.

VII. Finances

Art. 27 Les finances de la société sont constituées par :
  1. Une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale pour les membres qui y sont astreints;
  2. les lotos, les dons, legs et subventions, ainsi que les bénéfices des activités annexes.
Art. 28 Les recettes servent à couvrir :
  1. Le paiement des cotisations aux diverses associations et les abonnements aux journaux;
  2. l'assurance responsabilité civile à la caisse de secours aux gymnastes;
  3. les frais d'administrations du comité administratif et du comité technique;
  4. l'indemnisation des moniteurs;
  5. l'inscription aux cours organisés par les associations faîtières;
  6. les dépenses extraordinaires telles que fournitures en matériel de la société.
  7. Les remboursements des frais sont régis selon le règlement ad hoc, validé par l’assemblée générale.
Art. 29
Sont exonérés des cotisations :
 
Les membres d'honneur.
 
Art. 30 L'exercice coïncide avec l'année gymnique.
Art. 31
Les dépenses sont fixées par le budget soumis à l'assemblée générale ordinaire.

VIII. Révision des statuts et dissolution

Art. 32a
Révision partielle

Toute modification d'un ou de plusieurs articles des statuts est de la compétence de l'assemblée générale. Le comité administratif ainsi que chaque membre peut proposer des modifications.

Celles-ci doivent être soumises par écrit au comité au minimum trois semaines avant l'assemblée générale. Toute proposition sera motivée; la proposition du nouvel article sera rédigée dans la forme proposée par les initiateurs. Le comité administratif pourra faire une contre proposition. Pour décision, l'on se réfèrera aux art. 16 et 17.

Art. 32b
Révision totale

Une révision totale ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. Le cas échéant une commission de révision sera désignée.

Art. 33 La dissolution volontaire de la société ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire n'ayant que ce point à l'ordre du jour et à la majorité des 2/3 des membres présents.
 
Si la dissolution de la société est prononcée, les biens que celle-ci possède en commun avec d'autres sociétés seront dévolus en priorité à ces dernières, l'utilisation des encaisses sera décidée par l'assemblée générale, l'argent devra avant tout servir la cause de la gymnastique.
Art. 34 L'association est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement.
Art. 35
La dissolution est prononcée par le juge, à la demande de l'autorité compétente ou de l'intéressé, lorsque le but de l'association est illicite ou contraire aux mœurs.

IX. Dispositions transitoires

Art. 36 Pour les autres cas ne figurant pas dans les présents statuts, ceux de GVS font foi.
Art. 37 Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 16.09.2023 et seront soumis pour approbation à GVS.  Ils remplacent les anciens statuts et entrent en vigueur immédiatement.
   
 
Ainsi adoptés à l'assemblée générale du 16 septembre 2023